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Fin des recours pour les riverains du lac Saint-Charles

La Cour suprême a refusé d’entendre la cause des quelques riverains du lac Saint-Charles souhaitant contester la réglementation. (Photo Isabelle Chabot)

La Cour suprême a refusé d’entendre la cause des quelques riverains du lac Saint-Charles souhaitant contester la réglementation. (Photo Isabelle Chabot)

Isabelle Chabot
Publié le 3 Février 2012
Publié le 3 Février 2012
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Les riverains du lac Saint-Charles ont épuisé leur recours contre la nouvelle réglementation de la Ville de Québec. Ils se sont vus refuser l’audition en appel de la Cour suprême.

Sujets :
Québec Hebdo , Saint-Charles , Lire

Le regroupement conteste la réglementation les obligeant notamment à restaurer les berges riveraines sur une portion entre 10 et 15 mètres. Le groupe de propriétaires opposé au règlement soutient que la mise en place de cette bande riveraine leur fait perdre l'usage efficace de leur propriété et que le règlement équivaut à une confiscation ou une expropriation déguisée.

«C'est la partie qui a le plus de valeur pour nous. On perd l'usage raisonnable de notre terrain. C'est un endroit où l'on a besoin d'un accès au lac», a déploré Mariane Robillard, présidente de l'Association des riverains du lac Saint-Charles, dont la majorité des membres font partie du recours. Elle juge que les espèces proposées pour la renaturalisation des rives sont de type envahissant, faisant craindre au groupe la perte définitive de l'accès au lac.

Mme Robillard soutient que les riverains ne voulaient pas faire appel aux tribunaux et qu'ils ont tenté de négocier avec la Ville afin d'alléger le règlement pour le rendre socialement acceptable.

«La majorité des riverains n'ont jamais voulu être dédommagés. Ce qu'ils cherchaient c'était de démontrer que le règlement était abusif. Malheureusement, les juges en ont décidé autrement. Ce qu'il peut rester à faire, c'est de s'assurer que le reboisement soit fait correctement», conclut-elle tout en ajoutant que par le passé, des opérations de reboisement ont été faites de façon <@Ri>cavalière<@$p>.

Du côté de la Ville de Québec, le dossier est maintenant réglé. «Ça va dans la continuité du travail fait. On confirme que les orientations de la Ville sont bonnes en matière de la prise d'eau», a réagi le conseiller de Saint-Émile-Lac-Saint-Charles et responsable des dossiers en environnement, Steeve Verret.

Lire également les textes écrits à ce sujet: Réglementer pour mieux protéger  et Renaturalisation des berges du lac Saint-Charles

L'Actuel, membre du Groupe Québec Hebdo

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