Taxation et réglementation dans la mire des microbrasseurs


Publié le 16 décembre 2015

Le développement des microbrasseries passe aussi par les échanges de services ou de la sous-traitance entre brasseurs pour diminuer les coûts, estime l'AMBQ. Mais à l'heure actuelle, c'est impossible, même si rien dans la Loi sur les permis d'alcool du Québec n'autorise ou n’interdit cette pratique.

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ENJEUX. Les microbrasseurs mènent un combat sur deux fronts pour le développement et la survie de leur industrie: la taxation et la réglementation.

Consultez notre dossier sur les microbrasseries du Québec en cliquant ici.

Dans les dernières semaines, ils ont remporté une première manche. En octobre, le ministre des Finances du Québec, Carlos Leitão, a répété à quelques reprises, lors de la période de questions en chambre, qu'il n'avait pas l'intention d'augmenter la taxe spécifique sur la bière, tel que proposé dans le Rapport Godbout sur la fiscalité. 

Le ministre semble aussi avoir écarté l'idée d'abolir la réduction de la taxe spécifique accordée aux microbrasseries.

Source : AMBQ et Régie des alcools du Québec
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Mises en application, ces mesures auraient pu mettre en péril l'avenir de l'industrie des microbrasseries dans la province, s'inquiétait l'Association des microbrasseries du Québec (AMBQ). Plusieurs microbrasseries craignaient voir leur profit fondre.

«C'est au-dessus de 40 000$ de frais supplémentaires par année. […] C'est à peu près ce qu'on fait comme profit», faisait valoir avant la déclaration du ministre, Anne-Marie Lachance, copropriétaire de À l'abri de la tempête, aux Îles-de-la-Madeleine.

«Ça nous rassure parce que semble-t-il que ça implique que la modulation va demeurer et qu'il n'y a pas d'augmentation», affirme  le directeur général de l'AMBQ, Jean-Pierre Tremblay.

Depuis 1996, les microbrasseries ont un allégement sur cette taxe qui a permis l'émergence de nombreuses microbrasseries.

La taxe spécifique sur la bière est modulée en trois paliers en fonction du volume de production en hectolitres. Dans son mémoire déposé en septembre à la Commission des finances publiques, l'AMBQ souhaite plutôt une modulation sur huit paliers afin de mieux tenir compte de la progression du volume de production des microbrasseries et de stimuler la création de nouvelles entreprises.

Une réglementation désuète 

L'industrie exige aussi depuis des années des changements à la réglementation notamment contrôlée par la Régie des alcools, des courses et des jeux (RAJC).

«Il y a énormément d'irritants et de lourdeurs administratives parce qu'on est pris avec un cadre réglementaire complètement désuet qui date de la prohibition. Ça n'a aucun bon sens», déplore le président de l'AMBQ, Frédérick Tremblay.

Un élément sur lequel fait pression l'AMBQ depuis longtemps est la possibilité pour les broues-pub de vendre leur bière pour emporter à l'extérieur des murs de leur établissement. Une telle autorisation aiderait à la rentabilité de ces brasseurs, plaide l'association.

Les brasseurs artisans sont sur le point d'obtenir gain de cause. Le gouvernement Couillard a déposé, au début du mois de décembre, un projet de loi autorisant aux vignerons québécois de vendre en épicerie. La demande des broues-pub a été prise en considération dans ce projet de loi.

«Il est grand temps que nous puissions servir nos clients directement, de la même façon que les petites boulangeries, charcuteries et fromageries de notre quartier. Nous faisons partie de la même trame de services agroalimentaires, de la même dynamique sociale qui contribue fortement à l'animation et à l'attrait de vivre dans notre quartier», a commenté par voie de communiqué la secrétaire de l'AMBQ et propriétaire du broue-pub La Korrigane à Québec, Catherine Dionne-Foster.

Découvrez pourquoi les grands brasseurs ne craignent pas la compétition des microbrasseries dans la suite de notre dossier.