L'ex-chef de police de Wendake coupable de fraude


Publié le 17 février 2017

L'ex-chef de police de Wendake, Éric Gros-Louis (à droite avec le manteau foncé).

©(Photo TC Media - François Cattapan)

TRIBUNAL. Faisant face à 3 chefs d'accusation pour une fraude totalisant 7000$, l'ex-chef de police de la nation huronne de Wendake a été reconnu coupable, vendredi, au palais de justice de Québec. C'est l'irrespect par Éric Gros-Louis des règles de base en matière de rémunération des sources policières et la mauvaise gestion des sommes à sa disposition qui ont dominé le verdict rendu contre lui.

Dans sa décision, le juge Pierre Rousseau a rappelé que les règles de fonctionnement pour le paiement des indicateurs étaient les mêmes pour l'ensemble des corps policiers de la province. Ajoutant qu'en tant que chef de police Gros-Louis ne pouvait les ignorer, d'autant plus qu'il était à l'origine de l'instauration d'un nouveau code déontologique en cette matière à Wendake.

Son jugement se résume dans un passage lourd de sens. «La preuve démontre hors de tout doute raisonnable que l'accusé connaissait ces règles. Non seulement il ne les a pas respectées, mais il y a contrevenu à maintes reprises. Par exemple, il rencontre seul la source; il omet de rédiger des rapports de rencontres et de paiements; il omet de remplir la fiche d'identification et j'en passe», énumère-t-il.

Au cours des plaidoiries, la Défense avait évoqué que la preuve de la privation n'a pas été faite ni qu'aucune information utile n'avait pas été transmise. De son côté, la Couronne avait mis l'accent sur la démonstration des nombreuses manœuvres dolosives de l'accusé.

Récit des faits

L'enquête a révélé que l'ex-chef de police suspendu à la fin de 2012 puis congédié en janvier 2013 a soutiré trois montants pour un total de 7000$ de la réserve prévue pour alimenter les sources policières. Les sommes ont transité par le compte bancaire de Gros-Louis et on en perd ensuite la trace. Les reçus sont signés par l'accusé avec ajout d'initiales d'un collègue non informé.

Dans son témoignage, ce dernier dira que son chef est venu le rencontrer pour tenter de régulariser la situation. «On va dire que tu es au courant et que je t'avais appelé avant», a-t-il dénoncé pour justifier son refus. Les règles habituelles veulent que les sources policières soient rémunérées uniquement après que les informations obtenues ont été vérifiées et données des résultats. Ce qui n'était pas le cas ici.

De plus, il est convenu que les rencontres avec un indicateur se font toujours à au moins deux policiers. Cette règle de transparence et d'objectivité n'a pas non plus été respectée. Enfin, il ressort du témoignage d'un enquêteur de la Sûreté du Québec que les versements sont rarement aussi élevés, référant à un cas récent où une source a obtenu 500$ pour avoir fait avancer un dossier d'homicide. De plus, la source en question dans ce dossier était compromise et déclassée.

Le Tribunal considère que l'accusé n'a pas été transparent dans ses relations avec la source ainsi qu'avec les sommes versées. Sur le plan du mobile, le juge Rousseau évoque la situation financière précaire de l'accusé. «À preuve, note-t-il, on retrouve dans le journal de ses opérations bancaires 14 mentions de frais pour chèques sans provision, dont huit uniquement entre le 16 et le 27 avril 2012, période correspondant avec celle des fraudes en avril et mai de la même année.»

Peine et possible appel

La cause reviendra au palais de justice de Québec le 10 avril, à l'étape des représentations sur la peine. La Couronne a fait savoir que la peine maximale pour pareil crime était de 2 ans. Pour leur part, au sortir de la salle d'audience, les avocates de la Défense ont manifesté l'intention d'étudier la possibilité d'en appeler du jugement.

TC Media