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L'ex-chef de police de Wendake veut du temps pour rembourser


Publié le 10 avril 2017

L'ex-chef de police de Wendake, Éric Gros-Louis, entouré de ses avocates Mes Sophie Dubé et Caroline Gravel.

©(Photo TC Media – François Cattapan)

TRIBUNAL. Présent à l'étape des représentations sur la peine, l'ex-chef de police de la nation huronne de Wendake, Éric Gros-Louis, s'est montré ouvert à rembourser le montant de la fraude de 7000$ pour laquelle il a été déclaré coupable. Toutefois, sa demande de bénéficier d'un long délai afin de récolter la somme due pourrait ne pas lui être accordée.

C'est que la preuve présentée en Défense dans le but de démontrer que l'accusé disposait de moyens financiers limités n'a pas été tout à fait à son avantage. En contre-interrogatoire, la Couronne l'a amené à admettre qu'il avait pourtant vendu récemment un chalet de 100 000$ libre d'hypothèque, en plus de s'être acheté un camion de type pick-up neuf d'une valeur avoisinant les 50 000$.

Selon la Poursuite, Gros-Louis a assurément la capacité de rembourser les 7000$ prélevés des fonds spéciaux prévus pour rémunérer des indicateurs de la police de Wendake. L'enquête avait révélé que l'ex-chef de police suspendu à la fin de 2012 puis congédié en janvier 2013 a fait transiter la somme en trois temps via son compte bancaire. Des reçus ont également été falsifiés, afin de couvrir le délit.

Dans leurs suggestions au juge, les avocates de la Défense, Mes Sophie Dubé et Caroline Gravel, ont d'entrée de jeu demandé un sursis de sentence pour leur client. Elles estiment que l'aspect punitif pourrait être rencontré en le soumettant à une probation assortie d'une ordonnance de remboursement. Leur position s'est appuyée sur le dépôt d'une importante quantité de décisions similaires soumises en jurisprudence.

Pour sa part, le procureur de la Couronne, Me Juan Manzano, a réclamé qu'une peine de prison ferme de 6 à 12 mois soit imposée à Gros-Louis. Il a insisté sur le fait que l'ex-chef de police était une figure d'autorité qui a commis un abus de confiance dans le cadre de ses fonctions. À son avis, «dans pareille situation, la détention s'impose à moins de circonstances particulières. Ce qui n'est pas le cas ici».

Le juge Pierre Rousseau a pris la cause en délibéré. Il rendra sa décision sur la peine le 17 mai prochain.

TC Media